Yves GRY

Associé le 6 avril 2018

  43, avenue Anatole France - 54000 NANCY

Droit de l’urbanisme

Professeur à l’Université de Lorraine

FORMATION – DIPLOMES

  • Baccalauréat – 1965 – Lycée Henri Poincaré – Nancy
  • Maîtrise en Droit – 1969 – Diplôme d’Etudes Supérieures de Droit Public – 1970 – Faculté de Droit de Nancy
  • Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris – 1971
  • Doctorat d’Etat en Droit Public – 1987 – Faculté de Droit de Nancy

SITUATION ACTUELLE

  • Président de la commission départementale « Droit au Logement Opposable » (DALO) nommé par le Préfet de Meurthe et Moselle
  • Membre de la Commission Départementale d’Aménagement commercial (CDAC).
  • Commissaire-Enquêteur en urbanisme et expropriation.
  • Vice-Président de la Commission départementale d’aménagement foncier de Meurthe et Moselle.
  • Membre de jurys de concours de la fonction publique.

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ANTÉRIEURES

en qualité d'enseignant

  • Professeur de Droit public et Directeur du Master 2 «Droit et Gouvernance des collectivités territoriales» jusqu’en 2012 – Faculté de Droit – Nancy
  • Professeur associé de Droit Public en 1995
  • Enseignement, depuis 1976, du Droit de l’urbanisme et de divers cours relatifs aux collectivités territoriales, aux institutions administratives ainsi qu’à la fonction publique locale. (Facultés de Droit de Metz et Nancy, Centre Européen Universitaire, ENGREF, INPL, IRA de Metz, …)
  • Membres de jury de divers concours nationaux.
  • Membre ou Président du jury du concours d’avocats du Grand Est (2006-2010).
  • Conférencier à l’université de la culture permanente- Nancy.

en qualité d'administrateur

  • Directeur Régional de la Délégation Lorraine du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) - juillet 1990 - septembre 2003.
  • Responsable de formation puis Directeur Régional Adjoint de la Délégation Lorraine (CNFPT) – Août 1981 à juillet 1990
  • Chef du service administratif et juridique de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine – Novembre 1975 -Août 1981
  • Cadre juridique à la Société d’Equipement du Bassin de Lorraine (SEBL) Metz – Décembre 1972 à Novembre 1975
  • Expert judiciaire auprès de la Cour d’Appel de Nancy - 1981-1998.

SPÉCIALITÉS

  • Droit public - Droit de l'urbanisme - Droit des collectivités territoriales

DISTINCTIONS

  • Lauréat de la Faculté de Droit -1er prix Grands Services Publics- 1969
  • Prix des Sciences Juridiques de l’Académie Nationale de Metz 1987 – Thèse de doctorat de Droit Public.
  • Chevalier des palmes académiques
  • Médaille du CNFPT

RECHERCHE ET PUBLICATIONS

Recherche

  • Participation à divers colloques et journées d’études. Exemples : « Les collectivités locales face aux documents d’urbanisme ». Intervention « La commune, son territoire et l’évolution récente du Droit de l’urbanisme » Metz
  • Faculté de Droit et IFSA – Novembre 1996
  • Journées européennes du Droit : « Droit et Art nouveau » Cour d’Appel de Nancy et Faculté de Droit – 19 et 20 novembre 1999. Intervention « Urbanisme et protection »
  • Colloque Mise en perspective de la loi « Solidarité et renouvellement urbains » (SRU) – Mai 2001- Reims. Fédération nationale des Agences d’urbanisme et CNFPT – Champagne-Ardenne. Intervention sur les apports de la loi SRU du 13 décembre 2000.
  • Rencontres territoriales – Gazette des Communes et ENACT de Nancy – Février 2003 « De nouvelles collectivités locales pour de nouvelles compétences ». Intervention « Aménagement urbain et cohésion sociale ».
  • Colloque – 11 et 12 septembre 2006 – Metz- Faculté de Droit et le Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe (GRALE)- Observatoire du suivi de la décentralisation : les contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales. Intervention « Le contrôle de l’Etat en urbanisme ».
  • Observatoire du suivi de la décentralisation : les contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales. Intervention « Le contrôle de l’Etat en urbanisme ».
  • Direction de mémoires et de thèses concernant le droit de l’urbanisme, les collectivités territoriales et les finances locales.

Publications

  • Thèse de Doctorat en Droit Public « La Société d'Équipement du Bassin Lorrain et l'Aménagement du Territoire. Une forme de droit privé pour des missions d'intérêt général » -1987
  • Rédacteur des fiches pratiques en urbanisme – recueil CNFPT -1989
  • Coauteur et coordonnateur du Guide Pratique de l'application du droit des sols (instruction des permis de construire et autres), 1986 CNFPT D.Besse-G.Caillo Y.Gry-R.Spitzbarth-dernière édition 2002.
  • Notice « Urbanisme et politique foncière » dans recueil « Les Collectivités Locales en France » -Documentation française -éditions 2005, 2006, pages 149 à 155.
  • Les Cahiers du GERSE (CERDIE) n° 5- Novembre 2001- colloque national 15-16 Novembre 2000 : « Les fonds structurels et l'aménagement territoire, négociation et concertation en urbanisme ».
  • Le transfert des personnels TOS de l’Education Nationale – Edition l’Harmattan – Novembre 2007. Yves Gry – Roselyne Allemand
  • Les contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales aujourd’hui – « Le contrôle de l’Etat en matière d’urbanisme ». Edition l’Harmattan 2009, pages 173 à 189.
  • « Histoire des réserves foncières en France ». Mélanges Christian Dugas de la Boissonny-Presses Universitaires de Nancy- 2008, pages 335 à 352.
  • « Du loukoum à la bergamote » Editions Autrement « Nancy – Ages d’or, Ages de plomb » série France n° 3 – septembre 1990, pages 175 à 180.
  • Histoire du droit moderne de l’urbanisme en France depuis 1919 – quelques illustrations en Lorraine – 11 avril 2014 – Mémoires de l’Académie de Stanislas- années 2013-2014 – Tome XXVIII, pages 303 à 324.
  • Le droit de propriété face à l’urbanisme dans la France contemporaine – 6 janvier 2017- publié sur internet- Académie de Stanislas – Années 2016-2017 – Séances ordinaires.
  • Le mouvement de décentralisation en France et l’impossible réforme territoriale – séance du 12 janvier 2018 – en cours de publication sur internet-Académie de Stanislas-séances ordinaires.- Années 2017- 2018.