Associé le 8 Décembre 2017

Doyen honoraire de la faculté de droit de Nancy

  1, Boulevard Charles V – 54000 Nancy

Né le 17 décembre 1950

Marié, 4 enfants

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Études et diplômes

• Etudes secondaires à l’Institution Sainte-Marie de Caen
• Université de Nancy
• Diplôme d’Etudes Approfondies en droit des organisations internationales (1975)
• Diplôme d’Études Approfondies en droit public (1982)
• Doctorat d’État en Droit, mention droit Public (1982)

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Expérience professionnelle

• Enseignant à la faculté de droit de Nancy, depuis 1982 : droit constitutionnel et droit européen
• Intervenant à l’ENA de Strasbourg, depuis 1995 : enseignement, animation de séminaires, préparation aux concours EPSO.
• Professeur à Sciences Po Nancy depuis 2012 : Institutions politiques comparées, grands problèmes politiques contemporains
• Doyen de la Faculté de Droit de Nancy (2010-2015)

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Travaux, ouvrages, articles et réalisations

Les Commissions mixtes permanentes de coopération. Thèse, 1982, 428 p.

Étude sur l’élaboration d’une Convention Européenne sur la protection du patrimoine architectural. Conseil de l’Europe, 1983, 56 p.

« Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel des 10 et 11 octobre 1984 relative à la loi sur la presse », 1985, 46 p.

« Remarques sur l’utilisation résiduelle du droit interne dans les contrats internationaux des Etats », Les Cahiers du Droit, 1985, pp. 65-102

Etude sur l’accès à l’information relative à la protection de l’environnement dans les Etats membres de la Communauté Européenne ; lignes directrices d’une solution communautaire. (Commission des C.E.), « Etudes de la Commission » – 1987 – 101 p + Annexes

« Les instruments juridiques et financiers de l’action communautaire en faveur de l’environnement », Colloque C.E.U. de Nancy, L’Europe et l’environnement, Pédone, 1988, pp. 17-33

Les contrats de construction de maisons individuelles dans les communautés européennes. (Ministère de l’Equipement) – 1989 – 81 p + Annexes

La pratique française du droit international (En collaboration avec le Professeur J. Charpentier), de 1987 à 1990

« La coopération en matière de justice et d’affaires intérieures : une coopération bloquée » (Rapport du groupe français d’étude pour la C.I.G.), La révision du traité sur l’Union européenne perspectives et réalités, 1997, 18 p.

« Les adaptations internes imposées aux Pays d’Europe Centrale et Orientale par la mise en œuvre de la politique de cohésion économique et sociale des Communautés Européennes » (Contribution dans le cadre du colloque organisé par le Centre européen Universitaire en collaboration avec l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, et l’Université Libre de Bruxelles), janvier 2003

« Le rôle des parlements nationaux dans le projet de Constitution européenne ». Colloque, Nancy, 2003.

« La citoyenneté européenne », colloque, Saint-Pétersbourg, 2005.

« La religion et l’Union Européenne », Colloque, Nancy, 2007

Droit de l’Union Européenne, Université Komenski, Bratislava, 2008, 302 p.

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Autres responsabilités collectives

Maire de Villey-Saint-Étienne de 1983 à 1995

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Distinctions

Officier de l’Ordre des Palmes académiques